Musique sans SACEM pour votre espace de loisirs indoor

Non. La SACEM les classe avec les parcs de loisirs, comme les parcs de jeux pour enfants et les trampoline parks. Le forfait dépend du nombre d’entrées par an et du prix du billet, pas de la surface.

Celui des cafés et restaurants. La salle de débit est facturée selon ses places assises et la population de la commune, et un supplément s’ajoute selon le nombre de pistes ou de jeux.

Elle part de la surface totale de l’établissement et la réduit de 15 %. Pour un bowling, la surface retenue est ensuite divisée par deux, pour tenir compte de l’emprise des pistes.

Oui, s’il s’agit d’un espace d’attente ouvert sur l’aire de jeu, réservé aux clients du parc, et qui diffuse la même musique. Un bar ou un restaurant distinct se déclare à part.

Le tarif réduit de la SACEM suppose une déclaration préalable et un contrat signé dans les quinze jours. Sans cela, le tarif général s’applique : il est 25 % plus élevé.

La SPRÉ collecte la rémunération équitable des artistes-interprètes et des producteurs. Elle indique que cette rémunération ne dépend pas du répertoire de la SACEM. Nous faisons le point sur votre situation avant l’arrêt de la musique commerciale.

Vous obtenez une licence claire pour diffuser de la musique, sans aucun frais SACEM. Vous ne devenez pas propriétaire de la musique, mais vous disposez d’un droit d’utilisation défini et sécurisé.