La différence entre la Spré et la Sacem, expliquée simplement

Le restaurant est prêt. Les tables sont dressées, la machine à café chauffe, une playlist tourne derrière le comptoir. Puis arrivent les courriers. Sacem. Spré. Deux noms, deux montants. Pour la même musique.

La première réaction se comprend : pourquoi payer deux fois ? Parce que les deux organismes ne rémunèrent pas le même travail. La Sacem collecte notamment les droits des auteurs, compositeurs et éditeurs. La Spré collecte la rémunération équitable des artistes-interprètes et des producteurs d’enregistrements. Pour une chanson enregistrée diffusée au public, les deux peuvent donc être dus.

Reste à savoir ce que cela signifie pour votre établissement. Un restaurant de quartier n’a pas le même calcul qu’un hôtel, une boutique ou un bar avec DJ. Et une musique annoncée « hors Sacem » ne règle pas automatiquement la question de la Spré.

Quelle différence entre la Spré et la Sacem ?

Imaginez une chanson. Quelqu’un en écrit les paroles. Quelqu’un compose la mélodie. Puis une chanteuse l’interprète, des musiciens l’accompagnent et un producteur finance et organise l’enregistrement.

Il y a d’abord l’œuvre : les paroles et la musique. Il y a ensuite une version enregistrée de cette œuvre. Deux choses distinctes, même si votre enceinte les fait entendre ensemble.

La Sacem : les droits sur la chanson

La Sacem est la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. Lorsque vous diffusez des œuvres de son répertoire dans votre établissement, elle intervient pour les droits d’auteur concernés.

Le chanteur célèbre dont le nom apparaît sur la pochette n’a pas forcément écrit la chanson. Les auteurs et compositeurs peuvent être d’autres personnes. C’est leur travail de création que ces droits rémunèrent, avec celui des éditeurs concernés.

L’autorisation doit correspondre à ce que vous faites : sonorisation d’une salle, concert, événement dansant, autre utilisation. Le portail des autorisations Sacem distingue ces situations. Il ne suffit pas de dire « je mets de la musique » pour choisir un tarif.

La Spré : la rémunération liée à l’enregistrement

La Spré est la Société pour la perception de la rémunération équitable. Elle collecte une rémunération destinée aux artistes-interprètes et aux producteurs de phonogrammes. Un phonogramme, dans notre sujet, est un enregistrement sonore.

La Spré décrit son rôle et le circuit de collecte sur son site. Les sommes sont réparties par moitié entre les deux familles de bénéficiaires, après les frais de gestion, via les organismes chargés de leur répartition.

La distinction peut se retenir ainsi : la Sacem concerne les personnes qui créent la chanson ; la Spré concerne celles qui l’interprètent et produisent l’enregistrement diffusé. Un artiste peut appartenir aux deux familles. Cela ne fusionne pas les droits.

Une reprise rend la différence plus visible

Prenons une chanson reprise par un autre groupe. Les paroles et la mélodie peuvent rester les mêmes. L’enregistrement, lui, change : nouvelle voix, nouveaux musiciens, nouvelle production.

Pour le restaurateur qui choisit cette reprise, les deux questions demeurent. Quels droits portent sur l’œuvre ? Quels droits portent sur la version enregistrée ? Changer d’interprète ne supprime pas, à lui seul, les obligations liées à la chanson.

Spré et Sacem : faut-il payer les deux ?

Souvent oui, si vous diffusez au public des œuvres du répertoire Sacem à partir de phonogrammes soumis à la rémunération équitable. C’est le cas courant d’un restaurant, d’un commerce ou d’un hôtel utilisant des enregistrements musicaux concernés.

Mais le nom de votre activité ne suffit pas. Il faut aussi regarder le répertoire, la source sonore et l’utilisation. Voici les situations qui permettent de comprendre la logique :

• Musique enregistrée du répertoire Sacem diffusée aux clients : droits Sacem et rémunération Spré généralement dus.
• Concert exclusivement en direct, sans diffusion d’enregistrements : droits Sacem possibles sur les œuvres interprétées ; pas de Spré liée à un phonogramme pour cette prestation.
• Enregistrements hors répertoire Sacem : absence possible de droits d’auteur à verser à la Sacem pour ces œuvres, mais la Spré reste due pour la diffusion des enregistrements.
• Absence de diffusion musicale : pas de droits à prévoir pour une musique qui n’est pas diffusée ; il faut néanmoins traiter les contrats déjà en cours.
• Musique sous licence spécifique : lire les usages autorisés et vérifier séparément le traitement des droits d’auteur et des droits sur les enregistrements.

Une licence commerciale ne doit pas vous laisser deviner laquelle de ces situations elle couvre. Demandez une réponse écrite pour votre lieu et votre usage.

Pourquoi la Spré peut être due sans contrat signé

Les droits d’auteur passent notamment par l’autorisation du répertoire concerné. La rémunération équitable repose, elle, sur un mécanisme légal.

L’article L214-1 du Code de la propriété intellectuelle encadre certaines utilisations des phonogrammes publiés à des fins de commerce, notamment leur communication directe dans un lieu public, hors utilisation dans un spectacle. Les utilisations visées donnent lieu à rémunération.

La FAQ de la Spré le précise : ne pas avoir signé de contrat avec elle ne dispense pas de payer une rémunération légalement due. Une enveloppe restée fermée ne change pas la nature de la diffusion.

Pourquoi la Sacem vous réclame-t-elle aussi la Spré ?

La confusion commence souvent là. Vous échangez avec la Sacem et recevez un montant intitulé Spré. On pourrait croire à un supplément facultatif. Ce sont pourtant deux rémunérations distinctes.

Pour de nombreux lieux diffusant un simple fond sonore, la Spré a mandaté la Sacem pour facturer et collecter en son nom. Pour certaines autres activités, notamment les bars et restaurants à ambiance musicale ou les discothèques, elle intervient directement.

La démarche peut donc être centralisée sans que les droits le soient. Pour lire vos documents, séparez toujours la ligne des droits d’auteur de celle de la rémunération équitable.

Un établissement cumulant plusieurs usages peut aussi avoir plusieurs circuits de facturation. Avant de conclure à un doublon, comparez les lieux, les activités et les périodes. Le même mois sur deux factures n’établit pas, à lui seul, que la même utilisation est facturée deux fois.

Combien coûte la Spré ? Le tarif dépend de votre activité

Il n’existe pas de prix Spré unique pour les entreprises. Certains secteurs ont une grille forfaitaire, d’autres un pourcentage, parfois avec un minimum.

Les montants ci-dessous sont hors taxes, issus des barèmes officiels consultés pour cet article. Ils doivent être vérifiés au moment de votre déclaration : les grilles peuvent être indexées. Les exemples qui supposent une facture Sacem sont explicitement indiqués comme tels.

Tarif Spré pour un restaurant : places assises et commune

Le barème Spré des cafés et restaurants croise le nombre de places assises et la population retenue pour la commune.

Pour un restaurant de 40 places, la Spré annuelle est notamment de 223,81 € HT dans la tranche jusqu’à 2 000 habitants, 279,77 € entre 2 001 et 15 000 habitants, 378,35 € entre 15 000 et 50 000 habitants et 547,57 € au-delà de 50 000 habitants. Paris a une colonne spécifique : 835,30 € HT pour cette capacité.

Le régime « petit café » répond à un critère de diffusion avec une seule radio ou télévision sans haut-parleur supplémentaire. Il ne désigne pas simplement une petite salle. Une playlist envoyée vers plusieurs enceintes ne doit donc pas être assimilée à ce cas sans examen.

Dans les communes touristiques, la population à retenir peut intégrer une composante non permanente selon les règles du barème. Utilisez la donnée retenue pour la déclaration, pas seulement le chiffre trouvé sur une fiche de commune.

Tarif Spré pour un commerce : la grille par effectif

Pour les commerces de détail, les forfaits Spré annuels publiés sont de 110,60 € HT pour 0 à 2 employés, 196,61 € pour 3 à 5, 233,49 € pour 6 à 10, 356,39 € pour 11 à 15 et 479,27 € au-delà.

Ces montants concernent la Spré. Les droits Sacem s’ajoutent lorsqu’ils sont dus. Le taux de 65 % ne doit pas être appliqué à la place de cette grille.

Si vous gérez plusieurs boutiques, conservez un inventaire par établissement : effectif déclaré, dispositif de diffusion, date de début et contrat. Ce relevé simplifie la vérification des factures et les changements de situation.

Tarif Spré pour un salon de coiffure

Le barème Spré des salons de coiffure prévoit notamment 110,17 € HT par an pour 0 à 2 employés, 134,64 € pour 3 à 5 et 146,91 € pour 6 à 10.

Ce n’est pas la grille du commerce de détail. Deux établissements de même taille peuvent donc avoir des factures différentes parce que leurs activités relèvent de catégories distinctes.

Pour les petits salons au sens du barème, la diffusion par une seule radio ou télévision sans haut-parleur supplémentaire conduit au minimum prévu, quel que soit l’effectif. Là encore, le matériel et l’utilisation doivent être décrits correctement.

Spré pour les hôtels et salles de sport : les 65 % et les minima

Le barème Spré des autres lieux sonorisés prévoit un calcul de 65 % des droits d’auteur avec un minimum annuel propre à l’activité. Le minimum publié est notamment de 119,88 € HT pour l’hébergement touristique et commercial, et de 110,60 € pour les salles de sport.

Un minimum n’est pas le forfait final de tous les établissements. Si le résultat à 65 % est supérieur, vous ne pouvez pas budgéter seulement le minimum.

Pour un hôtel, demandez aussi à quoi correspond chaque poste : parties communes, chambres, restaurant, autres équipements ou animations. Un calcul pédagogique pour le hall ne remplace pas un devis pour l’ensemble des usages.

Tarif Spré pour un bar à ambiance musicale

Le barème Spré des bars et restaurants à ambiance musicale présente un taux proportionnel de 1,65 % sur l’assiette concernée, ainsi qu’un régime forfaitaire lorsque celle-ci n’excède pas 153 000 € HT.

Des abattements sont prévus sous conditions de déclaration et de paiement. Il faut donc distinguer le résultat brut du calcul et le montant final facturé.

Sur une assiette illustrative de 300 000 € HT, 1,65 % représente 4 950 € HT avant les abattements éventuels. Ce chiffre n’est pas un tarif Sacem, ni une règle pour tous les restaurants qui mettent un peu de musique.

Tarifs Sacem : combien faut-il payer selon votre activité ?

La Sacem applique elle aussi des barèmes par utilisation. Pour un restaurant traditionnel, le nombre de places, la commune et les conditions de diffusion interviennent. Pour d’autres activités, les critères changent.

La fiche Service-Public sur la musique dans les commerces décrit les différents régimes et renvoie aux grilles. Elle mentionne notamment une réduction de 20 % pour la déclaration préalable dans les situations présentées, avec des conditions à respecter.

Le bon réflexe consiste à demander un devis ventilé. Deux questions simples : « Quelle est la ligne Sacem ? Quelle est la ligne Spré ? » Puis une troisième : « Quel barème et quels paramètres avez-vous retenus ? »

Un montant trouvé dans un article pour une salle de sport ne devient pas le tarif de votre restaurant. Une estimation qui ne précise ni l’activité ni les hypothèses ne vous permet pas de vérifier votre facture.

Sacem et Spré : cinq exemples de calcul par activité

Dans les exemples suivants, les chiffres Spré reprennent les grilles citées. Les montants Sacem hypothétiques servent à montrer l’addition ; ils ne constituent pas des devis ni des tarifs officiels pour les établissements décrits.

1. Sacem et Spré pour un restaurant de 40 places

Prenons un restaurant traditionnel dans une commune relevant de la tranche 2 001 à 15 000 habitants. La Spré de la grille est de 279,77 € HT par an.

Supposons maintenant, uniquement pour illustrer la lecture, que son devis Sacem soit de 800 € HT. Le total serait de 1 079,77 € HT : 800 € pour les droits d’auteur, 279,77 € pour la rémunération équitable.

Ce montant représente environ 89,98 € HT par mois en provision comptable. Cela ne signifie pas que les organismes facturent mensuellement.

Si vous appliquiez 65 % à la ligne Sacem de cette hypothèse, vous obtiendriez 520 €. Ce serait le mauvais calcul pour la grille traditionnelle retenue ici. C’est précisément pourquoi il faut identifier le secteur avant de sortir la calculatrice.

2. Sacem et Spré pour un hôtel : exemple de calcul

Supposons que la base de droits d’auteur retenue pour une sonorisation relevant du barème à 65 % soit de 800 € HT. La Spré correspondante serait de 520 € HT, au-dessus du minimum hôtelier cité.

Total pédagogique : 1 320 € HT pour ces postes, soit 110 € HT par mois si l’on répartit la dépense sur douze mois.

Les 800 € ne sont pas le tarif d’un hôtel de vingt, trente ou cinquante chambres. Ce sont une hypothèse de calcul. Pour votre établissement, il faut vérifier les usages couverts avant de renseigner la base.

Notre page sur la musique pour les hôtels aide à préparer les besoins d’ambiance, du hall aux différents moments d’accueil.

3. Sacem et Spré pour une boutique de quatre employés

Pour quatre employés, la grille Spré du commerce de détail donne 196,61 € HT par an.

Avec un devis Sacem hypothétique de 300 € HT, le budget serait de 496,61 € HT, soit environ 41,38 € HT par mois en provision. Le devis Sacem doit être calculé pour la boutique ; il n’est pas fixé par cet exemple.

La comparaison avec une autre solution musicale doit partir de ce total, puis intégrer le prix du service et les éventuels droits restant dus. Comparer uniquement une facture de droits d’auteur à un abonnement musical donnerait une vision incomplète.

4. Sacem et Spré pour une association : concert ou DJ ?

Pour une séance occasionnelle avec 2 000 € de dépenses retenues, une entrée à 10 € et les conditions du tarif réduit réunies, la grille Sacem des concerts et séances dansantes indique 235,46 € HT en musique vivante.

Avec uniquement une prestation en direct, sans enregistrement diffusé, il n’y a pas de Spré liée à un phonogramme à ajouter pour cette prestation.

Avec de la musique enregistrée, la majoration de 25 % porte les droits d’auteur à environ 294,33 €. La Spré calculée à 65 % représente environ 191,31 €, soit un total indicatif de 485,64 € HT, sous réserve des autres dispositions applicables.

Le nombre d’invités ne suffit donc pas à expliquer l’écart. Le mode de diffusion compte. Retrouvez les autres cas dans notre article sur les tarifs Sacem pour les associations.

5. Sacem et Spré pour une salle de sport : le minimum

Supposons une base Sacem de 100 € HT relevant du calcul Spré à 65 %. Le résultat serait de 65 €. Mais il est inférieur au minimum publié de 110,60 € HT pour la catégorie.

Dans cette hypothèse, le total serait donc de 210,60 € HT, et non 165 €. L’exemple ne décrit pas le devis d’une salle particulière : il montre l’effet du minimum.

Pour une salle avec cours collectifs et espaces distincts, décrivez chaque utilisation. Le seul montant de la sonorisation générale ne permet pas d’estimer tout le budget musical.

Peut-on payer la Sacem sans payer la Spré ?

Oui, certaines utilisations concernent une œuvre protégée sans passer par un enregistrement soumis à rémunération équitable. Le concert uniquement en direct en est l’exemple le plus facile à comprendre.

Un guitariste interprète des chansons du répertoire concerné : les droits sur les compositions restent à traiter. Mais aucun phonogramme n’est diffusé pour cette prestation.

Ajoutez ensuite une playlist pendant les pauses ou après le concert et la situation change. Il faut examiner cette diffusion enregistrée. Dans le dossier, décrivez la soirée entière, pas seulement les quarante-cinq minutes du groupe.

Les bandes d’accompagnement, extraits et utilisations dans un spectacle appellent également une vérification spécifique. « C’est du live » ne suffit pas si une partie du son vient d’un fichier.

Peut-on payer la Spré sans payer la Sacem ?

Oui. Une musique peut être hors répertoire Sacem tout en étant un enregistrement dont la diffusion relève de la rémunération équitable.

Cette séparation est importante lorsque vous changez de fournisseur. L’absence de droits d’auteur collectés par la Sacem sur un catalogue ne démontre pas l’absence de Spré. Une formule commerciale doit expliquer les deux.

La Cour de cassation, dans l’affaire Saint-Maclou, a confirmé l’application de la rémunération équitable aux enregistrements concernés, malgré leur diffusion via une offre présentée comme libre de droits de diffusion.

Ce précédent ne signifie pas que toutes les licences sont identiques. Il montre qu’il faut examiner le régime des enregistrements au-delà de la promesse publicitaire.

Avant de choisir une offre, demandez quel catalogue sera diffusé, quels droits sont accordés et comment les éventuelles obligations Spré sont traitées. Un contrat doit permettre de répondre à ces questions sans interpréter un slogan.

Radio, streaming et musique étrangère : les confusions fréquentes

« La radio paie déjà »

La diffusion par la radio et la diffusion de cette radio aux clients de votre établissement sont des utilisations différentes. Le fait que la station ait ses propres obligations ne donne pas, à lui seul, une autorisation générale à tous ses auditeurs professionnels.

Précisez aussi votre installation. Une radio seule et une radio reliée à plusieurs enceintes peuvent ne pas être traitées de la même manière par les grilles.

« J’ai un abonnement musical »

L’accès au service, les droits de diffusion au public et la rémunération équitable sont trois éléments à distinguer. Vérifiez les conditions du service : votre abonnement doit autoriser l’usage envisagé.

Payer une plateforme ne remplace pas automatiquement les déclarations dues pour l’établissement. Et régler des droits musicaux ne transforme pas un abonnement personnel en contrat professionnel.

« Les artistes ne sont pas français »

L’origine étrangère d’un morceau ne constitue pas une dispense générale. Vérifiez le répertoire représenté et le régime de l’enregistrement. Le pays du chanteur, indiqué sur une pochette, ne répond pas à ces deux questions.

« La composition est ancienne »

Une composition et son enregistrement n’ont pas la même protection. Une œuvre du domaine public peut être jouée dans une version récemment enregistrée. L’ancienneté de la mélodie ne suffit donc pas à régler les droits sur cette version.

Comment vérifier une facture Sacem et Spré ?

Commencez par les paramètres. Pas par le total. Deux additions justes peuvent produire des montants très différents si elles partent de la mauvaise catégorie.

Rassemblez le nom de l’établissement, les espaces sonorisés, l’activité effective, le matériel, le répertoire utilisé et les dates de diffusion. Ajoutez les critères du barème : places, effectif, surface ou recettes selon le cas.

Puis demandez ces cinq précisions :

• Quelle activité et quel barème ont été retenus ?
• Quels espaces et quelle période le montant couvre-t-il ?
• Quels paramètres ont servi au calcul ?
• Quelles réductions ont été appliquées, avec quels justificatifs ?
• Quelle part correspond à la Sacem, quelle part à la Spré et quel est le TTC ?

Gardez les réponses avec les factures. Elles seront utiles si vous changez d’effectif, ouvrez une terrasse ou modifiez votre programmation.

Un abonnement annuel pour le fond sonore ne doit pas être présumé couvrir un DJ, un bal ou un concert. Informez l’interlocuteur du changement avant l’événement.

Plai : une alternative sur mesure pour votre ambiance musicale

Comprendre vos factures sert aussi à choisir autrement. Certaines entreprises veulent conserver un répertoire précis. D’autres recherchent surtout une ambiance cohérente, sans passer du temps à composer une playlist chaque matin.

Plai propose une solution professionnelle d’ambiance musicale, avec des sélections adaptées aux lieux, une programmation et un accompagnement pour définir le périmètre de diffusion.

Pour un restaurant, le besoin peut changer entre le déjeuner et le dîner. Pour un magasin, il dépend du public et des moments de fréquentation. Pour un hôtel, il faut penser aux espaces et aux horaires.

L’approche sur mesure commence par ces usages, puis par le cadre contractuel. Le catalogue autorisé, les droits accordés et les éventuelles démarches doivent être explicités. La question de la Spré reste à traiter séparément : une solution hors répertoire Sacem ne dispense pas automatiquement de rémunération équitable.

Pour comparer les budgets, mettez côte à côte le service musical, les droits restant dus, l’équipement éventuel et les prestations incluses. Vous saurez alors ce que chaque proposition couvre.

Demander un accompagnement Plai permet de préparer cette comparaison pour votre établissement.

Questions fréquentes sur la différence entre Spré et Sacem

La Spré est-elle comprise dans la Sacem ?

Ce sont deux rémunérations distinctes. La Sacem peut collecter la Spré pour son compte, mais cela ne signifie pas qu’un paiement intitulé Sacem couvre forcément les deux. Vérifiez le détail des documents.

Un restaurant doit-il payer les deux ?

C’est généralement le cas lorsqu’il diffuse aux clients des œuvres du répertoire Sacem sous forme d’enregistrements concernés. La facture dépend ensuite du régime : restaurant traditionnel, ambiance musicale ou autre utilisation.

La Spré correspond-elle toujours à 65 % de la Sacem ?

Non. Ce calcul concerne certaines catégories. Les cafés et restaurants traditionnels, commerces de détail et salons de coiffure disposent notamment de grilles spécifiques. Il existe aussi des minima et d’autres régimes.

Un hôtel paie-t-il uniquement pour le hall ?

Il faut inventorier les usages : espaces communs, équipements en chambres, restauration ou animations, selon la situation. Demandez un devis par périmètre plutôt que de transposer le prix d’un seul espace à l’ensemble de l’hôtel.

Si je coupe la musique, les factures s’arrêtent-elles ?

La fin de la diffusion doit être déclarée et les contrats traités selon leurs conditions. Arrêter une playlist ne clôture pas automatiquement un contrat en cours, ni une période déjà facturée.

La musique sans Sacem est-elle gratuite ?

Pas nécessairement. Le fournisseur peut facturer la licence et le service. L’expression indique un traitement des droits d’auteur pour le catalogue concerné, pas une gratuité générale ni une exemption automatique de Spré.

Que faire si j’ai oublié de déclarer ?

Contactez l’organisme compétent avec les dates et usages réels pour régulariser. Notre article sur les contrôles Sacem et les conséquences d’une diffusion irrégulière explique les différents postes susceptibles d’être réclamés.

Sources et méthode

Les règles ont été recoupées entre le Code de la propriété intellectuelle, Service-Public, les informations de la Spré, ses grilles par activité et les documents Sacem cités. Les liens permettent de consulter les conditions complètes.

Les calculs sont des illustrations, pas des devis obtenus pour des établissements réels. Les montants Sacem hypothétiques sont signalés. Vérifiez les barèmes à la date de diffusion et faites confirmer les usages particuliers. Plai, éditeur de cet article, commercialise une solution musicale.