Musique d’attente téléphonique sans SACEM : tarifs, règles

Un client appelle. Le standard décroche, le met en attente, et une mélodie démarre. Ces trente secondes de musique sont une diffusion d’œuvres. Elles se déclarent, et elles ont leur propre barème. Bonne nouvelle : c’est l’un des usages les moins chers. Et c’est aussi l’un des rares cas où la question de la SPRÉ se pose différemment.

Voici ce que disent les textes, combien coûte une attente téléphonique en musique, et comment la sonoriser avec une musique hors répertoire SACEM.

La musique d’attente est une diffusion à déclarer

Le Code de la propriété intellectuelle pose le principe : toute représentation d’une œuvre faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite (article L122-4). Une musique d’attente fait entendre une œuvre à des personnes extérieures à l’entreprise. Si cette œuvre appartient au répertoire de la SACEM, il faut son autorisation.

La SACEM a d’ailleurs des règles de tarification dédiées aux attentes téléphoniques en musique. Elles visent la recherche d’un correspondant, la mise en attente, le transfert d’un appel et la fonction répondeur. Les centres d’appels et les plateformes téléphoniques en sont exclus : ils relèvent d’autres tarifs.

Un barème à part, pas inclus dans celui des bureaux

Beaucoup d’entreprises pensent que leur forfait « musique dans les locaux » couvre aussi le standard. Ce n’est pas le cas. Les règles SACEM pour les entreprises et administrations excluent explicitement la sonorisation des attentes téléphoniques, qui relève de son propre barème.

Combien coûte la SACEM pour une musique d’attente ?

Le forfait est annuel et par établissement, c’est-à-dire par numéro SIRET. Il dépend de la capacité d’appels maximale : le nombre de correspondants qui peuvent entendre la musique d’attente en même temps. Sans justificatif technique, la SACEM retient le nombre de salariés de l’établissement. Chaque téléphone mobile qui renvoie vers l’attente compte comme une capacité supplémentaire.

Voici la grille de la dernière version publiée que nous avons pu consulter, valable du 1er janvier au 31 décembre 2024, en euros HT par an :

Jusqu’à 5 appels simultanés (ou 0 à 19 salariés) : 71,13 € au tarif général, 56,90 € au tarif réduit.
De 6 à 10 appels (ou 20 à 49 salariés) : 88,91 € et 71,13 €.
De 11 à 20 appels (ou 50 à 99 salariés) : 120,03 € et 96,02 €.
De 21 à 30 appels (ou 100 à 199 salariés) : 180,04 € et 144,03 €.
De 31 à 50 appels (ou 200 à 249 salariés) : 315,10 € et 252,08 €.
De 51 à 60 appels (ou 250 à 499 salariés) : 630,19 € et 504,15 €.
Au-delà, le forfait monte jusqu’à 5 041,63 € au tarif général pour 81 à 100 appels.

Ces montants sont indexés chaque année sur l’indice INSEE « Ensemble ». Vérifiez le montant en vigueur avant de déclarer.

Tarif réduit ou tarif général

Le tarif réduit retire 20 % au tarif général. Il suppose deux conditions : déclarer la diffusion avant qu’elle commence, puis signer le contrat dans les quinze jours qui suivent sa présentation. Le guide des principaux tarifs de la SACEM rappelle aussi qu’une adhésion à une organisation professionnelle partenaire peut ouvrir une réduction supplémentaire.

Pour une PME de 30 salariés sans justificatif technique, le forfait 2024 est donc de 71,13 € HT au tarif réduit. C’est peu. Mais c’est un forfait par établissement : une entreprise de dix agences paie dix forfaits.

Et si un prestataire gère votre standard ?

La SACEM est claire : si vous confiez votre standard à un centre d’appels extérieur et qu’une musique d’attente passe sur ses lignes pour votre compte, c’est à vous de demander l’autorisation.

La SPRÉ s’applique-t-elle à la musique d’attente ?

C’est la particularité de cet usage. Dans ses règles de tarification, la SACEM indique que les diffusions de musique par le biais d’attentes téléphoniques ne sont pas assujetties aux droits voisins gérés par la SPRÉ. Autrement dit, pas de rémunération équitable sur votre standard, contrairement à la musique diffusée dans un magasin ou un restaurant.

Le même document ajoute une réserve importante : certains producteurs peuvent exercer leurs droits exclusifs sur l’utilisation de leurs enregistrements, notamment par leur société de collecte, la SCPA. L’absence de SPRÉ ne signifie donc pas qu’un enregistrement du commerce est libre pour cet usage. Il faut que quelqu’un ait le droit de vous l’autoriser.

Trois façons de sonoriser votre attente téléphonique

1. Garder une musique du répertoire SACEM

C’est la voie simple si vous tenez à un titre connu. Vous déclarez l’attente téléphonique à la SACEM, vous payez le forfait, et vous vérifiez la question des droits des producteurs sur l’enregistrement choisi. Un titre très connu n’est pas forcément le meilleur choix : il peut agacer à la dixième écoute.

2. Une musique du domaine public

Une œuvre dont les auteurs sont morts depuis plus de soixante-dix ans n’est plus protégée par le droit d’auteur, rappelle la fiche Service-Public consacrée à la musique dans les commerces. Attention : l’enregistrement, lui, peut rester protégé. Une sonate de Mozart jouée par un orchestre récent a un producteur et des interprètes.

3. Un catalogue hors répertoire SACEM, sous licence

Plusieurs entreprises proposent des catalogues de musique hors gestion collective. Avec ces titres, il n’y a pas de droits d’auteur à verser à la SACEM pour ces œuvres. Le point essentiel est le contrat : la licence doit citer l’attente téléphonique parmi les usages autorisés. Un catalogue prévu pour la sonorisation d’un magasin ne couvre pas automatiquement un standard.

Les questions à poser avant de choisir

La licence autorise-t-elle expressément la musique d’attente téléphonique ?
Couvre-t-elle un établissement ou tous vos sites ?
Qui détient les droits sur les œuvres et sur les enregistrements ?
Le fournisseur vous remet-il une attestation en cas de contrôle ?
Pouvez-vous changer de titre sans frais quand la mélodie lasse vos clients ?

Une musique d’attente qui sert votre image

Un client en attente écoute votre marque. Une boucle de quinze secondes répétée vingt fois donne une impression de négligence. Choisissez une musique assez longue, calme, sans paroles qui couvrent le message vocal. Si votre établissement diffuse déjà une ambiance musicale, le standard peut prolonger la même identité sonore.

Plai propose un catalogue de plus de 40 000 titres hors répertoire SACEM pour vos locaux, détaillé sur notre page musique sans SACEM. Si vous voulez l’utiliser aussi pour votre standard, demandez-nous de confirmer par écrit que votre abonnement couvre cet usage. Pour la musique de votre boutique, lisez notre guide sur la musique sans SACEM pour les magasins.

Sources

Règles générales d’autorisation et de tarification SACEM « Attentes téléphoniques en musique » et « Musique pour les entreprises et administrations », fiche Service-Public F3094, article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Les montants SACEM sont ceux de la dernière version publiée consultée (2024) : faites-les confirmer par la SACEM avant toute décision.