Radio libre de droit pour commerce : le vrai guide

« Une radio libre de droit pour mon commerce » : la recherche est fréquente, et la promesse séduisante. Une radio en continu, sans publicité, sans facture SACEM. Elle existe, mais pas sous la forme que beaucoup imaginent. Ni une radio FM, ni une webradio gratuite trouvée en ligne ne règlent la question des droits.

Voici ce qu’est vraiment une radio libre de droit pour un commerce, ce qu’elle vous évite de payer, et ce qu’elle ne vous évite pas.

Pourquoi la radio FM ne suffit pas

C’est l’idée reçue la plus courante : « la radio paie déjà ses droits ». La station paie pour sa diffusion à l’antenne. Quand vous faites entendre cette radio à vos clients, vous procédez à une nouvelle diffusion, dans votre établissement.

Service-Public le dit sans détour : diffuser de la musique dans un commerce, via la radio, la télévision ou une plateforme de streaming, implique de régler des droits d’auteur via la SACEM. Le barème des magasins et commerces de détail prévoit en 2025 un forfait de 204,66 € HT par an au tarif général pour 1 ou 2 employés, et la SPRÉ s’ajoute.

Certains barèmes prévoient un abattement pour une radio seule. Celui des cafés et restaurants traditionnels retire 50 % au forfait SACEM si l’établissement n’utilise qu’un poste, sans enceinte supplémentaire ni lecteur. C’est une réduction, pas une dispense.

Ce que veut dire « libre de droit »

L’expression est trompeuse. Elle recouvre deux réalités.

Le domaine public

Une œuvre dont les auteurs sont morts depuis plus de soixante-dix ans n’est plus protégée par le droit d’auteur. Service-Public la désigne comme musique « dite libre de droit ». Mais l’enregistrement, lui, peut rester protégé : il a des interprètes et un producteur.

Les catalogues hors gestion collective

Ce sont des musiques dont les auteurs ne sont pas membres de la SACEM, proposées sous licence par une entreprise. Service-Public le précise : plusieurs entreprises proposent des catalogues payants de musiques hors gestion collective de droits d’auteurs. Pour ces œuvres, pas de droits d’auteur à verser à la SACEM.

C’est cette seconde forme qu’on appelle, dans le langage courant, une radio ou une musique « libre de droit » pour commerce.

Ce qu’une radio libre de droit ne vous évite pas : la SPRÉ

La SPRÉ collecte la rémunération équitable des artistes-interprètes et des producteurs de disques. Elle ne dépend pas du répertoire de la SACEM :

Sa FAQ indique que diffuser des titres absents du répertoire SACEM ne dispense pas de la rémunération équitable, due en raison de la diffusion d’un phonogramme, quelle que soit l’œuvre enregistrée.
Service-Public ajoute qu’avec une musique libre de droit ou un catalogue hors SACEM, vous restez dans tous les cas redevable des droits dus à la SPRÉ, et que la déclaration passe toujours par la SACEM, mandatée par la SPRÉ.
La Cour de cassation l’a jugé le 11 décembre 2019 (pourvoi n° 18-21.211) : une enseigne qui diffusait un catalogue présenté comme libre de droits devait la rémunération équitable.

Pour un commerce de détail, la SPRÉ 2026 va de 110,60 € HT par an jusqu’à 2 employés à 479,27 € au-delà de 15. Notre article sur la différence entre la SPRÉ et la SACEM détaille les autres activités.

Webradio gratuite, streaming personnel : attention

Une webradio gratuite trouvée en ligne ne vous donne pas, à elle seule, le droit de la diffuser dans un lieu public. Lisez ses conditions d’utilisation : elles doivent autoriser la diffusion dans un lieu public. Vérifiez de la même façon les conditions de votre abonnement de streaming. Et si leurs titres viennent du répertoire SACEM, le forfait s’applique comme pour une radio FM.

Une vraie radio libre de droit pour commerce est donc un service professionnel, sous contrat, qui vous accorde une licence de diffusion publique.

Les questions à poser à un fournisseur

Quel catalogue sera diffusé, et ses auteurs sont-ils hors répertoire SACEM ?
La licence autorise-t-elle la diffusion dans votre type d’établissement ?
Couvre-t-elle un site ou tous vos points de vente ?
Comment la question de la SPRÉ est-elle traitée pour votre établissement ?
Le fournisseur vous remet-il une attestation en cas de contrôle ?
Que se passe-t-il pour une soirée ou une animation : est-elle couverte ?

Une offre qui ne répond pas par écrit à ces questions vous laisse le risque. Notre comparatif des alternatives à la SACEM aide à mettre les offres côte à côte.

Comment choisir la bonne radio pour votre commerce

Au-delà des droits, une radio de commerce doit servir votre activité :

Sans publicité et sans animateur. Une radio FM fait la promotion d’autres marques dans votre magasin, parfois de vos concurrents.
Programmée selon vos horaires. L’ouverture, l’heure de pointe et le samedi après-midi n’appellent pas la même musique.
Identique sur tous vos sites. Un réseau de boutiques gagne à avoir une seule identité sonore.
Facile à lancer. Un navigateur ou une application mobile doivent suffire.

La radio Plai

Plai diffuse des webradios professionnelles en continu, 24 heures sur 24, 100 % musicales, sans publicité ni animateur. Le catalogue compte plus de 40 000 titres hors répertoire SACEM et plus de 100 playlists, selon notre page des offres. Les offres commencent à 27 € HT par mois et par site (offre Birds, engagement 36 mois), après un essai gratuit de 7 jours.

Avec Plai, vous n’avez pas de droits d’auteur SACEM à verser pour cette musique. Pour la SPRÉ, nous faisons le point avec vous sur votre établissement avant l’arrêt de la musique commerciale.

Découvrez notre page musique sans SACEM et notre guide musique sans SACEM pour magasin.

Cet article est fourni à titre d’information et ne constitue pas un conseil juridique. Plai, éditeur de cet article, commercialise une solution musicale.